Le maintien de notre patrimoine bâti n'est pas que l'affaire de chacun, c'est avant tout l'affaire de tous !
par Romain Poulles
Le bâtiment doit de plus en plus se passer de nouvelles constructions. Pourquoi ?
Disons-le de suite: Rénover, restaurer, assainir, réutiliser, réaffecter les bâtiments au lieu de les démolir permet de réutiliser les matières premières et les matériaux, d'optimiser la consommation énergétique et de préserver des espaces de vie et de travail abordables (ou plutôt ; à coût raisonnable). C'est donc primordial de mettre en place un cadre légal, fiscal , technique, réglementaire pour soutenir massivement la rénovation et le maintien de notre parc immobilier.
En clair (et à titre d'exemples):
les plans d'aménagement généraux/particuliers et règlements de bâtisses doivent donner des marges d'interprétation (compétences à attribuer à une commission de spécialistes indépendants) permettant le maintien de l'existant,
lors de la modification ou de la conversion de bâtiments existants, l'administration communale et les Sites et Monuments doivent fournir une justification si la conformité aux règles de construction (RGL des bâtisses) actuelles est requise ; sinon, la clause d'antériorité doit s'appliquer,
la rénovation (souvent plus onéreuse que le neuf) doit être soutenue par des avantages fiscaux et plus de densité dans les quartiers existants, extension de bâtiments existants pour atteindre de surface brutes totales plus grandes qu'en cas de nouvelles construction,
l'énergie grise" des bâtiments existants doit être systématiquement prise en compte dans l'évaluation énergétique (certificat de performance énergétique de 3ième génération à développer) sous la forme d'un système de bonus,
La préservation de l'"énergie grise" dans les bâtiments existants devrait bénéficier d'un soutien public préférentiel,
le fonctionnement ou plutôt la gouvernance des copropriétés devrait être revue / facilitée et la notion de tiers investisseur ( au moins pour la rénovation énergétique ou l'extension d'immeubles existants) devrait être généralisée,
Il faut introduire une obligation de preuve pour la démolition des bâtiments, qui démontre que la poursuite de l'utilisation, même partielle, n'est pas techniquement possible ; sinon, les coûts de démolition des bâtiments ne peuvent plus être imputés / déduits fiscalement en tant que dépenses liées au revenu et dépenses d'exploitation,
La rénovation / toute activité de maintien doit être pourvu d'une TVA réduite (une taxe sur valeur maintenue et NON une taxe sur valeur ajoutée)
l'utilisation de matériaux d'isolation régénératifs devrait être encouragée beaucoup plus fortement dans un premier temps et généralisée par la suite,
l'approche par quartier de la rénovation énergétique doit être perçue plus fortement comme une tâche étatique,
un fond d'investissement doit être développé autour des matières premières (cf mon article à ce sujet <eLLe> fund, elementary lease fund). Idem, un fond d'investissement spécialisé dans le tiers investisseur "assainissement énergétique" doit être créé.
La rénovation de notre patrimoine doit être soutenue par l'ensemble de la société, c'est une partie importante de notre stratégie climatique. Elle nécessite une stratégie nationale, des actions fortes, coordonnées, dotées de moyens importants et d'un cadre clair.
Sans ce cadre supportif la rénovation sera souvent financièrement punitive, techniquement compliquée et administrativement cauchemardesque pour le propriétaire. Découragés par un manque de support , ceux qui souvent de bonne foi, finissent par résigner se voient en plus confronter à des attaques personnelles , voire répugnantes de certains groupes pseudo militants et nimbystes.
La rénovation , le maintien, la mise en valeur et l'extension de notre patrimoine n'est pas que l'affaire de chacun, c'est avant tout l'affaire de tous.