Bonus Habitat — Classe d’impôts unique , crise de logement, économie circulaire —> une autre lecture

Introduction¨

Le Luxembourg traverse une crise du logement qui ne dit pas son nom : des loyers qui grimpent, des terrains rares, des mètres carrés très disproportionnés par habitant et, paradoxalement, un parc immobilier sous-utilisé à bien des égards. Pendant ce temps, le gouvernement réfléchit à une réforme fiscale majeure — notamment l’introduction d’une « classe d’impôt unique ». Et si cette réforme devenait en réalité un levier pour repenser la manière dont nous habitons ? Je propose ici une lecture croisée logement/fiscalité/interdépendance « économie circulaire » : et si le taux d’imposition dépendait du nombre d’habitants d’un logement ?

1. Le contexte luxembourgeois : une crise sous-tendue par l’habitat

– Selon les données de STATEC, en 2021 le parc logement des ménages privés au Luxembourg se composait de 52,8 % d’appartements et de 45,9 % de maisons individuelles.  

– Les ménages consacrent de plus en plus une part importante de leur revenu au logement : en 2022, « households spent on average between 32,5 et 35 % de leurs revenus sur le logement ».  

– Plus de 60 % des ménages sont composés de couples (63 % selon un article d’RTL de novembre 2024).  

– Dans ce contexte, les maisons individuelles – souvent très grandes sur le plan de la surface – posent question : sous-occupation, tension énergétique, foncière et sociale.

Autrement dit : on construit beaucoup, on occupe mal, on paie cher, et on utilise peu efficacement l’espace bâti. C’est un peu l’inverse d’une logique d’économie circulaire : au lieu de maximiser l’usage, on maximise la surface.

2. La réforme fiscale en cours et l’aubaine d’une transformation

Le système d’impôt sur le revenu des personnes physiques au Luxembourg repose actuellement sur trois classes d’impôt : 1, 1a et 2. Leur attribution dépend notamment de l’état civil, de la situation familiale, du nombre d’enfants, etc.  

Par exemple, la classe 1 : personnes seules sans enfants, la classe 1a : personnes seules avec enfant(s) ou âgées de plus de 64 ans, la classe 2 : couples mariés ou pacsés imposés collectivement.  

Mais surprise : le gouvernement envisagerait la mise en place d’une “classe d’impôt unique” ou d’une échelle unifiée dans les prochaines années.  

Cette réforme constitue une fenêtre d’opportunité : plutôt que de faire du “moins de classes” pour simplifier, on pourrait redéfinir les critères de tarification fiscale pour qu’ils intègrent l’occupation de l’espace de logement.

3. Pourquoi intégrer le logement à la fiscalité ? Trois raisons fondamentales

a) Sobriété foncière & énergie : Un logement vaste occupé par une seule personne entraîne un gaspillage de surface et d’énergie : chauffage, éclairage, isolation, entretien. Si on incite à mutualiser l’espace, on gagne en efficacité (densification douce, partage des ressources).

b) Cohésion sociale & logement abordable : Encourager plusieurs adultes à vivre dans un même logement (colocation, habitat intergénérationnel, co-habitat) peut libérer des logements, amortir les coûts de logement individuel trop élevés et créer des dynamiques collectives.

c) Alignement avec l’économie circulaire : Dans une démarche circulaire, on réutilise ce qui existe au lieu de produire et de consommer toujours plus. Appliquée à l’urbain : mieux habiter ensemble, optimiser ce qui est bâti, réduire étalement et sous-utilisation.

4. Ma proposition : un taux fiscal modulé selon l’occupation habitation

Voici comment cela pourrait fonctionner :

• On définit un logement-référence (par ex. 100 m²).

• Le taux d’imposition de base s’applique pour une ou deux personnes.

• Pour chaque personne supplémentaire vivant durablement dans le logement, on applique une réduction du taux ou un bonus fiscal.

• Inversement, en cas d’occupation très faible (une seule personne dans une maison de grande surface), un supplément pourrait s’appliquer ou la fiscalité resterait au taux plein.

• Des garde-fous : maximum de X personnes, durée minimale de résidence, conditions de revenus, etc.

Par exemple : 100 m² pour 1 habitant = taux plein (ex. 35  % de la base d’imposition).

100 m² pour 3 habitants = taux réduit (ex. 30  %).

L’idée : inciter à mutualiser l’habitat, tout en conservant flexibilité et liberté de vie.

5. Les bénéfices attendus

• Effet sur les prix/loyers : En libérant des logements occupés en solo, on augmente l’offre, ce qui peut freiner les hausses de loyers.

• Moins de logements vides ou sous-occupés : Chaque mètre carré compte dans un pays à pression foncière comme le Luxembourg.

• Réduction des émissions et des consommations : Loger à plusieurs, c’est mutualiser chauffage, eau, transports, etc.

• Innovation dans l’habitat : Ce dispositif peut stimuler des formes d’habitat alternatives (coliving, multi-générationnel, coopératif), en phase avec ton axe économie circulaire et « habiter autrement ».

• Cohésion sociale : Le vivre-ensemble devient fiscalement valorisé. On passe d’un modèle « chacun chez soi » à un modèle « nous chez nous ».

6. Les défis à anticiper

• Équité : Comment éviter que les ménages à faibles revenus ne soient pénalisés ? Il faudra des mesures de compensation.

• Contrôle & fraudes : Vérifier l’occupation réelle exige des mécanismes robustes (domicile effectif, durée, âge).

• Liberté individuelle : Certains veulent vivre seuls. Il faut éviter l’effet “punition”. Peut-être prévoir un bonus plutôt qu’une pénalité.

• Complexité administrative : Un changement fiscal majeur doit rester simple à gérer administrativement.

• Effet secondaire non souhaité : Exemple : création artificielle de “colocations fiscales” sans cohésion réelle. Il faudra bien calibrer.

7. Vers un récit politique & économique du “bien habiter”

Cette proposition s’inscrit dans une vision digne de ton fil rouge : « décroître avant de décroître ». Elle remet en cause l’hypothèse dominante selon laquelle « plus de mètres carrés = plus de bien-être ». Au contraire : le bien-être peut être mieux habité, mieux mutualisé, mieux pensé.

Dans une économie circulaire, on ne crée pas sans raison : on optimise, on redistribue, on partage. Et cela vaut aussi pour l’urbain, l’habitat, le logement. Intégrer l’occupation réelle comme critère de fiscalité rend tangible ce principe.

Par ailleurs, sur le plan de la pension et de la soutenabilité sociale (ton thème de prédilection), moins de dépenses foncières, moins de gaspillage structurel signifie plus de marge pour investir dans le bien commun, dans la résilience, dans un avenir où les générations futures ne porteront pas un fardeau bâti inutile.

Donc….

En simplifiant la fiscalité, pourquoi ne pas en profiter pour repenser radicalement la manière dont nous habitons ? Une réforme qui relie impôt, occupation de l’espace et bien-vivre ensemble pourrait transformer le logement en levier de durabilité, de solidarité et d’innovation.